Valais Libre

26 janvier 2012

Un premier combat pour les libéraux

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Depuis la révolution de Juillet 1830 à Paris, dans notre pays des hommes à l’esprit libéral militent pour la suppression des privilèges, la souveraineté du peuple, l’égalité des droits, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse, etc. C’est ainsi que le 27 décembre 1830, la Diète fédérale admet que chaque Canton est libre d’adapter sa constitution. Une douzaine de cantons tirent profit de cette initiative pour procéder à la révision de leur constitution dans le sens d’un accroissement des droits du peuple.

Dès lors, des voix s’élèvent pour réclamer la révision du Pacte de 1815 imposé à la Suisse par les puissances de la Sainte Alliance dans un esprit réactionnaire. Ce Pacte est un contrat dans lequel la Confédération, sans aucun pouvoir central, ne représente qu’une alliance d’Etats souverains et marque un profond recul sur l’Acte de Médiation de 1803 ; les droits individuels des citoyens ne bénéficient plus d’aucune garantie de la Confédérationii.

Dès lors, l’idée d’une nouvelle constitution fédérale, en adéquation avec les constitutions cantonales, voit le jour. Le 17 juillet 1832, la Diète fédérale admet le principe de la révision du Pacte de 1815iii dans le sens d’un « Etat fédératif muni de compétences suffisantes » conforme aux souhaits des progressistes. La députation valaisanneiv ne participe pas au vote car elle estime que les conditions ne sont pas opportunes pour une révision ; une posture peu étonnante dès lors que l’un de ses membres, le conservateur Maurice de Stockalper, déclaraitv que des réformes au Pacte de 1815 « compromettraient la Suisse et feraient son malheur ». Un projet–Rossi du nom du secrétaire de la commission – est aussitôt élaboré et soumis aux cantons.

Les libéraux bas-valaisans sont très attachés à la révision du pacte fédéral, car ils espèrent qu’elle entraînera celle de la Constitution valaisanne.La Diète cantonale prend connaissance du projet Rossi dès la session de décembre 1832. Dans son discours d’ouverture de la diète extraordinaire de février 1833, le grand bailli, Michel Dufour, se prononce pour l’acceptation de ce projet.Les conservateurs se montrent réfractaires à un pacte que « le libéralisme a suscité en vue de nuire à la religion catholique » ; pour les dizains supérieurs il s’agit d’un projet « d’inspiration satanique » et sont déterminés à se séparer de la Suisse pour se rattacher à l’Autriche ; Mgr Roten conseille aux prêtres de choisir dans chaque paroisse des personnages influents pour convaincre l’opinion publique dans un sens défavorable à toute révision.

Le 2 mars 1833, malgré les efforts du libéral Joseph-Hyacinthe Barman en faveur de la révision, la Diète refuse le projet Rossi par 32 voix contre les 24 du Bas-Valais.

i J.-B. Bertrand, « Le Valais et la révision du Pacte fédéral », in Annales valaisannes, ????

ii HILTY Ch, Les constitutions fédérales de la Suisse, p. 371 ; le Pacte de 1815 p.423- 434.

iii Par 13½ Etats.

iv Maurice de Stockalper de Brigue et Charles Macognin de la Pierre de St-Maurice.

v Le 2 juillet 1832.

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