Valais Libre

2 avril 2017

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2 avril 1981 – Droit des femmes

Lutte pour le droit des femmes

Lutte pour le droit des femmes

[…] chacun assume la direction morale et matérielle de la famille, chacun contribue aux charges du ménage selon ses facultés respectives et tous deux sont solidaires des dettes du ménage. Ce 2 avril 1981, la Loi instituant le nouveau Code civil, connue comme la Loi 89, et portant réforme du droit de la famille entre en vigueur. Le ministre de la Justice du Québec, Marc-André Bédard, avait déposé un projet de loi instituant un nouveau Code civil un an auparavant.

Deux principes fondamentaux fondent la nouvelle législation: l’égalité totale des époux entre eux et devant la loi, ainsi que le respect de la liberté des personnes. La loi 89 confirme le droit des femmes à conserver leur nom, ce que notre droit avait toujours reconnu, et dorénavant, elles peuvent le transmettre à leurs enfants. La résidence familiale est protégée.

Cette nouvelle loi apporte plusieurs autres nouveaux éléments comme l’égalité des époux telle que définie par l’article 392 du Code civil du Québec qui dit que les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations; qu’ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance et qu’ils sont tenus de faire vie commune. On y retrouve également l’élimination du statut de chef de famille de l’homme et une prestation compensatoire en cas de divorce pour réparer l’injustice de revenu lorsqu’un seul des conjoints travaille.

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