Valais Libre

16 mai 2017

150 ans de la Confédération canadienne – Calendrier historique

16 mai 1940 – Rapport Rowell-Sirois

 Joseph Sirois

Joseph Sirois

Il ne faudrait pas voir dans l’unité nationale et l’autonomie provinciale deux concepts qui se disputent les suffrages du citoyen […] l’unité nationale doit être fondée sur l’autonomie provinciale, et l’autonomie provinciale est impossible s’il n’existe dans tout le Canada un sens profond d’unité nationale. La commission royale Rowell-Sirois dépose, ce 16 mai 1940, son rapport d’enquête sur les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Elle propose une définition des rôles qui favorise l’extension des charges et pouvoirs de l’État fédéral.

Formée par le gouvernement fédéral en 1937, cette commission qui prend le nom de ses deux présidents: Newton Rowell et Joseph Sirois, s’attarde particulièrement à examiner la distribution des pouvoirs législatifs entre les paliers de gouvernement à la lumière de l’évolution de la situation économique depuis la Confédération de 1867. Elle préconise notamment la dévolution des fonctions et des pouvoirs d’imposition au gouvernement fédéral, en lui laissant aussi la charge des programmes sociaux.

Qu’ Ottawa obtienne le pouvoir qu’il sollicite, et dans un avenir rapproché, disparaîtra le privilège des provinces d’organiser leur vie sociale, selon la conception que s’en font leurs habitants. L’Union nationale de Maurice Duplessis reçoit froidement les conclusions de ce rapport. Le rapport Rowell-Sirois amorce un nouveau chapitre des relations constitutionnelles tumultueuses entre le gouvernement fédéral et celui des provinces canadiennes, et en particulier avec le Québec.

 

 

Publicités

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Créez un site Web ou un blog gratuitement sur WordPress.com.

%d blogueurs aiment cette page :