Valais Libre

30 mai 2017

150 ans de la Confédération canadienne – Calendrier historique

30 mai 1849 – Un barreau pour Québec

Le premier bâtonnier, Henri Black

Le premier bâtonnier, Henri Black

Le Barreau du Bas-Canada voit le jour ce 30 mai 1849. Plus de cinquante ans que le Haut-Canada ait reçu sa charte en 1797, la région a majorité francophone peut à son tour organiser la profession d’avocat. La loi de 1849 ne crée pas la profession, elle permet aux avocats, réunis en corporation, de superviser et d’administrer l’application des règles d’admission et de pratique. Les querelles entre le gouverneur et l’Assemblée législative sont du passé. L’Acte d’Union de 1840 et l’obtention de la responsabilité ministérielle en 1848 ont permis cette évolution.

Les débuts de la Nouvelle-France sont marqués par l’absence d’avocats. Dès 1618, Champlain demande au roi que la justice soit rendue gratuitement sans l’intervention d’avocats. Il veut éviter les complications, les chicaneries et les longues procédures. En 1678, le roi Louis XIV interdit formellement aux avocats de pratiquer en Nouvelle-France. Ce n’est qu’après la conquête que le gouverneur James Murray juge la situation intenable, les arbitrages des juges, notaires ou curés ne suffisent plus. En 1765, il octroie les premières commissions d’avocats.

En 1779, les avocats fondent la Communauté des avocats de Québec et demandent une réforme du système des commissions. Ils veulent plus d’indépendance. Ils établissent des règles d’éthique professionnelle, organisent la discipline des membres et la formation des futurs avocats. La loi de 1849 viendra sanctionner leurs bonnes intentions en leur donnant deux pouvoirs essentiels: le contrôle de l’admission à l’étude et à la pratique du droit et l’autorisation d’appliquer une discipline auprès de ses membres.

 

 

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