Valais Libre

7 octobre 2018

366 histoires suisses

Filed under: cb calendrier historique de la Suisse — vslibre @ 9 h 00 min
Tags: ,

7 octobre – Charte des prêtres (1370)

Uri, Schwytz, Unterwald, Zurich, Lucerne et Zoug signent, en ce 7 octobre 1370, une charte qui raffermit les liens qui unissent les premiers confédérés. Bien que Berne et Glaris restent en dehors de ce pacte, celui-ci constitue un fondement de l’état naissant.

Moins d’un siècle après le serment du Grütli (1291) et le pacte de Brunnen (1315), la Confédération s’est élargie et a besoin de règles mieux codifiées. Suite à un conflit entre l’avoyer de Lucerne et les fils d’un notable de Zurich, un de ces fils est ecclésiastique et invoque ne relever que des tribunaux ecclésiastiques, des flous juridiques apparaissent.

Cette Charte des prêtres a pour but de clarifier la question. Elle stipule que tous les habitants de la Confédération, prêtres ou laïcs, lui doivent fidélité et sont soumis aux tribunaux du pays. La suite du pacte est tout aussi importante puisqu’elle constitue une première unification du droit.

Interdiction de se rendre justice soi-même, interdiction de faire appel à un tribunal étranger, garantie de la sécurité des routes et des chemins du pays, interdiction de rançonner et de molester quiconque sans autorisation expresse de la Ville ou du Pays, les sujets sont multiples et importants…

Pour la première fois, la notion de majorité apparaît pour modifier ce texte: l’unanimité n’est plus requise.

Publicités

Laisser un commentaire »

Aucun commentaire pour l’instant.

RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

%d blogueurs aiment cette page :