Valais Libre

8 mai 2020

Même en temps de crise, il faut que les parlementaires parlementent

Cette semaine, le Parlement suisse a siégé à Bernexpo pour discuter des mesures financières prises par le Conseil fédéral. C’est salutaire. Pendant ce temps, au Canada et au Québec les parlementaires sont plus ou moins absents de la scène. Ce n’est pas normal. Il faut que les parlementaires parlementent !

Le système politique canadien et québécois fait en sorte que le législatif dépend beaucoup plus de l’exécutif que dans le système démocratique suisse. C’est vrai en temps normal puisque le parti qui a le plus de députés voit son chef devenir premier ministre et nommer l’exécutif en choisissant des ministres parmi les députés de son parti. Ceux-ci siègent à la fois au Conseil des ministres et au parlement.

C’est sur la colline parlementaire qu’a été construit le Parlement du Canada à partir de 1859. C’est la reine Victoria qui avait choisi, en 1957, Ottawa comme capitale du Canada. Source : Pierrot Métrailler

Ce double rôle amenuise considérablement le pouvoir réel du parlement. En effet, difficile de penser qu’il y a une vraie séparation des pouvoirs entre les deux, surtout en cas de gouvernement majoritaire. Les lignes de parti que les députés doivent respecter au Canada, comme au Québec, font rêver l’ancien secrétaire du groupe PLR au Grand-conseil que j’étais.

Une session extraordinaire à Bernexpo

Cette semaine, le Conseil national et le Conseil des États ont siégé à Bernexpo pour pouvoir le faire en toute sécurité dans des salles assez grandes pour assurer la distanciation sociale nécessaire. Même si certains ont pu juger les coûts trop élevés, « La démocratie ne doit pas être évaluée par son coût, même s’il faut être vigilant avec les dépenses », comme l’a très justement dit Hans Stöckli, le président du Conseil des États.

« C’est une situation exceptionnelle en raison d’une crise exceptionnelle. Nous étions obligés de nous expatrier, presque contre notre gré. L’essentiel est que le Parlement puisse tenir son rôle institutionnel. Le Parlement représente la population, il doit débattre de cette situation », juge pour sa part Isabelle Moret, présidente du Conseil national.

Une Chambre des communes clairsemée

Cette déclaration ne semble pas inspirer ce qui se passe à Ottawa où les chefs de parti se sont chicanés pour savoir si on allait relancer le fonctionnement de la Chambre des communes une ou plusieurs fois par semaine (en temps normal le parlement siège en permanence du lundi au vendredi avec des périodes de vacances, mais habituellement 100 jours par année).

Avec la crise, les travaux avaient été suspendus à la mi-mars et devaient reprendre le 20 avril. « On espère vraiment que les autres partis vont être d’accord avec des propositions comme ça parce que je pense que ce serait un vrai problème si nous devions retourner au Parlement lundi matin », déclarait le premier ministre Justin Trudeau en proposant une journée par semaine à 32 députés, et des séances virtuelles.

Finalement, cette solution l’emportera et les députés canadiens ont siégé cette semaine. Mais avec à peine 10 % des députés présents proportionnellement à la force de leur parti. Les lignes de parti étant ce qu’elles sont, tout le monde trouve ça normal et le fonctionnement est respecté. Quelle est la valeur d’un député dans un tel contexte ?

Des sessions virtuelles au Québec

Si de tels débats ont eu lieu au Canada, c’est parce que le gouvernement de Justin Trudeau est minoritaire et qu’il a dû avoir l’appui d’au moins un autre parti pour prolonger la suspension, puis pour valider les modalités de la reprise. Rien de tel au Québec où le gouvernement de la province est majoritaire.

L’Hôtel du Parlement de Québec où siège l’Assemblée nationale du Québec. C’est en 1968 que l’Assemblée législative existant encore dans les autres provinces du Canada a pris le nom d’Assemblée nationale au Québec. Source : Pierrot Métrailler

Le premier ministre François Legault manœuvre à sa guise, mais il faut dire qu’il le fait bien et qu’il a le soutien de la population. Sa cote de popularité atteint des sommets inconnus dans l’histoire du Québec. Il faut dire qu’il a la sagesse de consulter régulièrement les chefs des trois autres partis présents au parlement.

Il bénéficie aussi de la faiblesse du leadership des deux principaux partis d’opposition, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois, qui sont en processus d’élection d’un nouveau chef. Des sessions parlementaires virtuelles ont donc repris avec seulement quelques députés.

Un lien direct et fort

Si la population semble satisfaite au Québec, c’est parce qu’elle se reconnaît à travers la gestion de cette crise menée par le gouvernement. Un peu comme en Suisse où on sait que le Conseil fédéral est le reflet des forces politiques du pays et que sa collégialité oblige à des compromis. François Legault n’a rien d’un leader despotique, il tient plutôt du bon père de famille.

C’est sûrement là son secret, car quand il est remplacé, lors de la conférence de presse quotidienne (qui fait beaucoup pour l’adhésion populaire aux mesures imposées), par sa vice-première Geneviève Guilbault, le vocabulaire est plus martial et il passe moins bien et des critiques pointent.

C’est pourquoi je pense qu’un système où chaque député a un poids égal dans la balance, non seulement sur le papier, mais aussi dans le fonctionnement du parlement est un atout pour une gestion saine des affaires publiques. Une démocratie forte doit s’appuyer sur un lien fort et direct entre le peuple et le pouvoir.

30 décembre 2015

Une année électorale

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Les cinq leaders canadiens

Les cinq leaders canadiens

151230 Suisse

Le Conseil national suisse

L’heure est au bilan de fin d’année. Ils sont nombreux et variés, touchant tous les domaines. Si les attentats, l’État islamique et la crise des immigrants ont laissé une marque sanglante et durable sur 2015, je vais profiter de mon double regard sur la société québécoise et valaisanne pour revenir sur l’automne électoral qui a vu mes deux régions connaître des élections fédérales.

Le dimanche 18 octobre, la Suisse votait, le lundi 19 octobre, le Canada votait. Ces deux dates montrent déjà une différence: en Suisse, on vote le dimanche, au Canada, c’est toujours sur un jour de travail. D’un côté le vote par correspondance est généralisé et l’on se déplace aux urnes le samedi ou le dimanche selon un rituel courant, on vote au minimum quatre fois par année, de l’autre, une seule journée de vote ou alors un vote anticipé la fin de semaine précédente, le tout sous le contrôle d’un directeur des élections.

Deux systèmes démocratiques si différents…

Cette organisation est le reflet de deux systèmes démocratiques bien différents, de deux mondes politiques qui ne fonctionnent pas selon les mêmes règles. La Suisse est le royaume de la démocratie directe et son système électoral en découle directement. Le Canada est une monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire, la reine Élisabeth II est reine du Canada, les élections sont empreintes de cette solennité.

En Suisse, une foule de candidats plus anonymes les uns que les autres sont les rois dans leur cercle électoral, dans leur canton. Au Canada, seuls les chefs de parti sont connus. La campagne a tourné autour de cinq personnalités, dont trois pouvaient prétendre au poste de premier ministre. Les candidats des différents comtés n’étaient qu’à peine connus de leurs électeurs.

Les 200 membres du Conseil national sont élus au système proportionnel et sont un reflet très fidèle de l’électorat. La Suisse est diverse et ses représentants le sont aussi. Les 338 députés de la Chambre des communes sont élus dans 338 circonscriptions selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour (le candidat qui obtient le plus de voix est élu). Le Canada est représenté par des membres de partis qui dominent leur région.

Le gouvernement suisse est toujours de 7 ministres, membres du Conseil fédéral et élus par le Conseil national et le Conseil des États (constitué par 2 représentants élus pour chaque canton). Les 4 plus grands partis sont représentés dans ce gouvernement collégial qui doit travailler ensemble. Le Canada est dirigé par un premier ministre qui est le chef du parti qui obtient le plus de sièges à la Chambre des communes. Celui-ci constitue son cabinet. Il fait face à une opposition dirigée par le chef du deuxième parti représenté à la Chambre. Il nomme les membres du Sénat.

Et pourtant une même désillusion !

Tout pourrait opposer ces deux mondes. Je pensais suivre deux campagnes électorales bien différentes. J’ai dû revoir mes idées préconçues. Finalement, si l’on lève un peu le regard, si l’on écarte l’anecdotique, si l’on embrasse l’essentiel, tout est très semblable. Les systèmes électoraux ne changent pas l’électrice ou l’électeur.

Au-delà des réactions des commentateurs politiques, j’ai suivi les prises de paroles des citoyens ordinaires dans mes deux régions et j’ai été très surpris d’y retrouver une même désillusion. On allait voter sans conviction, parce qu’il fallait bien passer par là. Si l’on écarte les militants, l’immense majorité semblait résignée.

En Suisse, le système proportionnel ne semblait pas amener de grands changements, on allait voter parce qu’il le fallait bien. Au Canada, après une décennie de pouvoir conservateur, on voulait du changement, mais les deux challengers semblait diviser le vote, on s’apprêtait à se résigner à un gouvernement minoritaire. Peu d’enthousiasme, beaucoup de cynisme, l’exercice démocratique des deux côtés de l’Atlantique était une corvée plus qu’un plaisir.

Finalement, la Suisse se retrouve avec un parlement nettement plus à droite et un gouvernement rééquilibré et le Canada avec un jeune premier ministre glamour qui peut s’appuyer sur une solide majorité parlementaire. Les commentateurs se sont un peu trompés, plus au Canada qu’en Suisse, mais la politique s’est imposée dans les deux cas. De quoi redonner de l’espoir et surtout démontrer que la démocratie est un exercice vivant. Même pour ceux qui n’y croient plus, elle reste le meilleur moyen d’organiser la société.

Et juste ça, c’est une sacrée leçon d’espoir pour notre monde de 2016 qui pointe son nez !

25 juin 2015

25 juin 1968 – Premier noir à la Chambre des communes

Lincoln Alexander

Lincoln Alexander

Lincoln Alexander

Une mince marge de moins de 350 voix sera suffisante pour que ce 25 juin 1968 entre dans l’histoire des noirs au Canada. Lincoln Alexander est élu pour le parti progressiste-conservateur dans la circonscription de Hamilton-Ouest en Ontario. Il devient ainsi le premier noir à siéger à la Chambre des communes. L’avocat de 46 ans crée une surprise et débute une carrière politique qui fera de lui le premier ministre de race noire au Canada en 1979 lorsqu’il deviendra ministre du Travail. Il sera aussi un pionnier des minorités en devenant lieutenant-gouverneur de l’Ontario en 1985.

Né à Toronto le 21 janvier 1922, Lincoln Alexander est fils d’immigrants antillais. Il servira comme caporal dans l’Aviation royale du Canada durant la Deuxième Guerre mondiale avant de commencer des études supérieures en droit. Il deviendra un des premiers noirs à exercer comme avocat en Ontario. Il entrera en politique en 1965, mais ne sera pas élu. Son score brillant lui permet d’être candidat naturel de son parti pour les élections de 1968 qui verront les libéraux de Pierre-Eliott Trudeau conserver le pouvoir.

[…] exemple à suivre en matière de détermination, d’humilité et de service. Il s’est toujours battu pour l’égalité des droits pour toutes les ethnies dans notre société et, sans malice, il a fait changer les attitudes et a contribué grandement à l’inclusion et à la tolérance du Canada aujourd’hui. En 2013, peu de temps après la mort de Lincoln Alexander survenue le 19 octobre 2012, l’Assemblée législative de l’Ontario déclare le 21 janvier comme journée Lincoln Alexander. Cette journée sera observée pour la première fois en 2015 à travers tout le pays.

17 avril 2015

Élections fédérales 2015

Les systèmes politiques

drapeauxDimanche 18 octobre 2015, lundi 19 octobre 2015: dans six mois des élections fédérales auront lieu en Suisse et au Canada. Ma passion de la politique, mon passé helvétique et mon présent canadien me poussent à vous parler de ces deux moments forts de la démocratie.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire, la Suisse un état fédéral avec régime parlementaire: voilà pour les définitions sommaires des régimes politiques. Si les deux pays se caractérisent par leur drapeau rouge et blanc, des comparaisons politiques plus fines apporteront un éclairage certainement utile pour mieux comprendre des fonctionnements démocratiques très différents.

À six mois des élections fédérales qui auront lieu presque à la même date, je vous invite à vous plonger dans des rendez-vous hebdomadaires pour mieux comprendre ces deux confédérations si éloignées géographiquement, mais certainement plus proche politiquement.

Mon intention n’est pas de faire un cours de sciences politiques, mais plus simplement de vous présenter brièvement et, je l’espère, simplement quelques éléments pour comparer ces deux élections. J’ai mené activement plusieurs campagnes fédérales en Suisse et je suis attentivement la politique canadienne depuis mon arrivée au pays, il y a trois ans. Ces expériences seront à la base de mes réflexions.

Premier épisode: les systèmes politiques

Canada

Le siège du parlement à Ottawa

Le siège du parlement à Ottawa

Le Canada est un pays relativement jeune. Son histoire peut se résumer en trois moments: La Nouvelle-France (1608 – 1759) le régime anglais (1759 – 1867) et la confédération (1867 – à nos jours). Depuis 1867, ses institutions sont une copie de l’Angleterre.

La reine du Canada, Élisabeth II est la souveraine du pays, elle est représentée au Canada par son gouverneur général, actuellement, monsieur David Johnson. Mais le pays est gouverné pratiquement par son premier ministre, Stephen Harper. Le pays connaît trois niveaux de pouvoirs, le fédéral, le provincial (10 provinces et 3 territoires composent le Canada) et le municipal.

Je me bornerai à l’échelon fédéral pour cette série. Si la reine, par son représentant le gouverneur général, est investie constitutionnellement des pouvoirs exécutifs, dans la pratique c’est le premier ministre qui gouverne. Celui-ci est traditionnellement le chef du parti qui obtient le plus de sièges à la Chambre des communes dont le renouvellement est prévu le lundi 19 octobre 2015.

Le parlement du Canada possède deux chambres: la Chambre des communes et le sénat. Le sénat, appelé aussi la chambre haute est composée aujourd’hui de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre et peuvent siéger jusqu’à l’âge de 75 ans.

La Chambre des communes est composée aujourd’hui 308 députés. En vertu du dernier recensement, ce nombre passera à 338 pour la prochaine législature. Pour ces prochaines élections, le pays est divisé en 338 circonscriptions électorales appelées aussi comté. Dans chacune d’elle, un député sera élu selon un système simple: le député qui recevra le plus de voix sera élu, sachant que chaque électeur ne peut voter que pour une seule personne.

Suisse

Le Palais fédéral à Berne

Le Palais fédéral à Berne

La Suisse est un pays européen qui plonge ses racines très loin dans le temps. Fondé en 1291, il a mis 550 ans pour arriver à maturité. Il vit depuis 1848 sous une constitution qui fait du pays une confédération de 26 cantons.

Comme le Canada, le pays connaît trois niveaux de pouvoirs, le fédéral, le cantonal et le communal (municipal). Le dimanche 18 octobre 2015, les élections fédérales renouvelleront le parlement composé de deux conseils: le Conseil national et le Conseil des États.

Le pouvoir exécutif est assumé par un Conseil fédéral de 7 membres qui est élu par les Chambres fédérales composées du Conseil national et du Conseil des États. Son renouvellement aura lieu en décembre 2015 lors de la première session de la nouvelle législature.

Le Conseil des États représente les cantons et est composé de 46 membres ( 2 membres par cantons et 1 par demi-cantons). Ces membres sont élus selon des modalités propres à chaque canton. Deux cantons élisent leurs 2 membres au système proportionnel, tous les autres selon un système majoritaire qui peut varier d’une région à l’autre.

Le Conseil national représente la population et est composé de 200 membres répartis proportionnellement à la population. Chaque canton constitue un cercle électoral et a au moins un élu. 6 cantons ou demi-cantons sont dans ce cas, le plus peuplé, Zurich, compte 34 représentants.

Chaque électeur peut voter pour autant de candidats qu’il y aura d’élu dans son canton. Le décompte des votes se fait selon un système qui attribue aux différents partis un nombre de sièges proportionnels aux voix reçues.

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