Valais Libre

27 Mai 2014

Calendrier historique du Valais: 27 mai – 1898 – Droits d’eau

Premiers règlements

27 mai électricitéArt. 1 : Les eaux du Rhône et du Lac Léman, dans la zone valaisanne, étant la propriété de l’État, leur concession est accordée par le Conseil d’État.

Les eaux des rivières, des torrents et des canaux étant la propriété des communes sont concédées par celles-ci dans le périmètre de leur territoire, sous la réserve énoncée à l’article 2. Il en est de même des eaux des lacs appartenant aux communes.

Les droits des tiers sont réservés.

En adoptant la loi concernant les concessions des forces hydrauliques, le Grand conseil valaisan fait oeuvre de pionnier ce 27 mai 1898. Près de vingt ans avant la première législation fédérale qui viendra en décembre 1916, le Valais institue la souveraineté sur ses eaux et le droit de disposer de la force hydraulique. Conformément aux directives émises en 1891, le Rhône est propriété du canton et les rivières latérales appartiennent aux communes riveraines.

En 1891, une première concession avait été octroyée pour l’exploitation de l’énergie hydroélectrique au Bois-Noir près de Saint-Maurice et en 1896, on comptera déjà 17 concessions. Devant l’ampleur des demandes, les simples directives du Conseil d’État ne suffisent plus, c’est pourquoi un projet de loi est déposé en 1897. En plus de définir la propriété des forces hydrauliques, elle institue déjà un droit de retour dont les principes sont toujours en vigueur.

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