Valais Libre

20 août 2015

20 août 1998 – Renvoi relatif à la sécession du Québec

Question séparatiste

Le Renvoi sur la sécession du Québec

Le Renvoi sur la sécession du Québec

Les obligations dégagées par la Cour sont des obligations impératives en vertu de la Constitution.  Toutefois, il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste «une majorité claire en réponse à une question claire», suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu.  De même, si un appui majoritaire était exprimé en faveur de la sécession du Québec, il incomberait aux acteurs politiques de déterminer le contenu des négociations et le processus à suivre. Ce 20 août 1998, la Cour suprême du Canada rend son verdict sur la question de la sécession du Québec.

Depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution en 1981, lorsque le Québec s’est trouvé mis à l’écart par les neuf autres provinces, la question constitutionnelle vient souvent hanter les relations entre Québec et Ottawa. Après le rejet des accords du lac Meech, puis l’échec du deuxième référendum séparatiste, la question des droits du Québec à se séparer unilatéralement du Canada prend une tournure judiciaire. La Cour suprême est consultée pour statuer sur cette épineuse question.

Le plus haut tribunal du pays statue que le Québec ne peut décider unilatéralement de se séparer en vertu de la Constitution et du droit international. Toutefois, la Cour suprême ajoute que le fédéral aurait une obligation constitutionnelle de négocier avec le Québec advenant une majorité claire à un référendum sur la souveraineté. Cette décision toute théorique ne simplifie en rien la situation québécoise et la question divise toujours la classe politique tant au Québec qu’au Canada. L’interprétation d’une majorité claire fluctue selon les partis politiques ou le climat politique.

30 avril 2015

30 avril 1987 – Accords du lac Meech

Question constitutionnelle

Brian Mulroney signe l'accord du lac Meech

Brian Mulroney signe l’accord du lac Meech

[…] la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte; la garantie de pouvoirs accrus en matière d’immigration; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; la reconnaissance d’un droit de veto; la participation du Québec à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Ces cinq conditions posées par le premier ministre Robert Bourassa permettraient une ratification de la Constitution canadienne par le Québec. La province avait refusé le rapatriement de la Constitution organisée par Trudeau au début des années 80.

Ce 30 avril 1987, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les premiers ministres des provinces canadiennes s’entendent sur une solution à ce problème constitutionnel. Ils acceptent les conditions du Québec. C’est l’accord du lac Meech. Cet accord de principe sera confirmé en juin à Ottawa par la signature du texte officiel. Les provinces ont dès lors trois ans pour faire ratifier ce texte par leurs assemblées provinciales.

Le Québec sera le premier à entériner l’accord constitutionnel le 23 juin suivant. La Chambre des communes canadiennes l’acceptera en octobre par une très large majorité, mais la suite ne sera pas toujours aussi simple. Les provinces de Terre-Neuve et du Manitoba remettront en question cet accord. À l’échéance du délai, les deux provinces n’auront pas ratifié l’accord, celui-ci est donc un échec. Le processus qui devait amener le Québec à accepter la constitution prend fin sur ce rejet et le nationalisme québécois retrouvera un nouvel élan.

8 mars 2015

8 mars 2001 – Démission de Lucien Bouchard

Départ d’un nationaliste convaincu

Lucien Bouchard

Lucien Bouchard

[…] je reconnais que mes efforts pour relever rapidement le débat sur la question nationale sont restés vains. Il n’a donc pas été possible d’engager une démarche référendaire à l’intérieur de l’échéancier rapproché que nous aurions souhaité. […] J’assume toute la part de responsabilité qui m’échoit pour n’avoir pas réussi à raviver la flamme et à sensibiliser nos concitoyens à la gravité de la situation. Ce 8 mars 2001, Lucien Bouchard n’est plus premier ministre du Québec.

La carrière politique de celui qui a succédé à Jacques Parizeau au lendemain de l’échec du référendum de 1995 prend fin en cette fin d’hiver. Beaucoup de spéculations circuleront sur les raisons de ce départ inattendu. Raisons familiales, affaires Yves Michaud, déceptions des indépendantistes, peu importe, le bilan du premier ministre tourne autour du thème du déficit zéro et les difficiles négociations que le gouvernement a menées avec les employés du secteur public.

Né à Saint-Coeur-de-Marie dans la région du lac Saint-Jean le 22 décembre 1938, Lucien Bouchard aura toute sa vie une relation complexe avec la politique. Nationaliste convaincu, il travaille avec Brian Mulroney après le premier référendum de 1980. Il sera nommé ambassadeur du Canada à Paris en 1985, puis deviendra ministre du cabinet Mulroney. Il se rapprochera du Parti québécois après les accords du lac Meech et participera activement à la campagne référendaire de 1995. Depuis sa démission, Lucien Bouchard est retourné à la pratique du droit.

24 février 2015

24 février 1993 – Démission de Mulroney

Fin d’un premier ministre

Brian Mulroney

Brian Mulroney

Qu’on soit d’accord ou non avec nos solutions, personne ne peut nous accuser d’avoir voulu échapper à nos responsabilités en esquivant les questions les plus controversées de notre temps.Quelques mois après l’échec de l’Accord constitutionnel de Charlottetown, ce 24 février 1993, le premier ministre du Canada Brian Mulroney annonce sa démission. La ministre de la Défense, Kim Campbell le remplace alors à la tête du pays.

Arrivé au pouvoir en 1984, le chef des progressistes-conservateurs bénéficie de la plus forte majorité parlementaire dans l’histoire du Canada, gagnant 211 sièges sur 282. Il tentera de résoudre l’épineuse question constitutionnelle léguée par l’ancien premier ministre Trudeau en voulant inclure le Québec dans une nouvelle entente avec le reste du Canada. Le rejet de l’accord du Lac Meech par le Manitoba et Terre-Neuve, puis l’échec en référendum national de l’accord de Charlottetown en octobre 1992 le pousseront à la démission.

Né le 20 mars 1939 à Baie-Comeau, Brian Malroney a étudié les sciences politiques à l’Université d’Antigonish en Nouvelle-Écosse, puis le droit à Halifax au Nouveau-Brunswick et à Laval au Québec. En 1976, il se lance en politique, devient chef de l’opposition officielle en 1983 et premier ministre en 1984. Il sera réélu en 1988. Après son départ de la politique, il profite de son expérience pour se lancer dans une carrière d’avocat et de consultant d’affaires internationales.

26 octobre 2014

26 octobre 1992 – référendum sur les accords de Charlottetown

Accord défait

10.26 1990_05L’Accord de Charlottetown est mort-né ! Le commentaire de Radio-Canada est aussi laconique que clair ce 26 octobre 1992. Le référendum tenu dans les provinces et territoires du Canada et au Québec est largement rejeté. 5 l’acceptent et 7 le rejettent, dont le Québec. Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ? 54,3 % des Canadiens ont répondu non à cette question.

Après le rapatriement unilatéral de la Constitution par le premier ministre Trudeau en 1982, les Accords du Lac Meech de 1987 avaient été un espoir de réconciliation. Malheureusement, les espoirs du premier ministre Brian Mulroney ont été de courte durée. Le Manitoba et Terre-Neuve ont refusé de le ratifier. En 1990, tout le processus doit reprendre.

Dans les deux années qui suivirent, l’avenir du Québec a dominé l’agenda national. Le gouvernement du Québec de Robert Bourassa a instauré en septembre 1990 la Commission Bélanger-Campeau pour discuter de l’avenir du Québec à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. En août 1992, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants de l’Assemblée des Premières Nations conclurent l’Accord de Charlottetown qui redéfinissait l’organisation de la Confédération. En vain, le peuple rejetait ces efforts. La route pour le référendum de 1995 s’ouvrait.

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