Valais Libre

22 juillet 2016

Histoire du Canada – 22 juillet

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Les négociations entre Terre-Neuve et le Canada

Les négociations entre Terre-Neuve et le Canada

22 juillet 2015

22 juillet 1948 – Terre-Neuve rejoint le Canada

10e province

Les négociations entre Terre-Neuve et le Canada

Les négociations entre Terre-Neuve et le Canada

Avec 78 323 votes (52,3 %) en faveur de la Confédération, contre 71 334 votes (47,7 %) pour le gouvernement responsable, Terre-Neuve décide, ce 22 juillet 1948 de rejoindre le Canada. Ce scrutin est le deuxième tour d’un processus débuté en juin. Un premier référendum, le 3 juin 1948, avait permis de choisir entre le maintien de la Commission de gouvernement, un retour au gouvernement responsable ou une union avec le Canada. Le maintien de la Commission de gouvernement avait obtenu le moins de voix et avait était éliminé.

Soupçonneux envers le Québec et réticent à participer aux discussions ayant amené la naissance de la Confédération canadienne en 1867, Terre-Neuve finira par participer à la conférence de Québec, mais refusera finalement de se joindre à la nouvelle confédération. Malgré plusieurs tentatives à la fin du XIXe siècle, les pro-confédération ne réussiront jamais à convaincre une majorité de rejoindre le Canada. En 1934, une commission de gouvernement est nommée pour remplacer le gouvernement responsable qui connaît des difficultés à maîtriser les suites de la crise économique.

Cette commission de gouvernement temporaire n’avait pas de date de cessation. La Deuxième Guerre mondiale permettra de rétablir la situation économique de Terre-Neuve qui bénéficie de sa situation stratégique dans l’Atlantique Nord. Après la guerre, la commission de gouvernement n’a plus sa raison d’être et Terre-Neuve doit faire un choix. Après le vote en faveur de la Confédération canadienne, des discussions s’ouvrent avec Ottawa et le 31 mars 1949, Terre-Neuve devient la 10e province canadienne.

30 avril 2015

30 avril 1987 – Accords du lac Meech

Question constitutionnelle

Brian Mulroney signe l'accord du lac Meech

Brian Mulroney signe l’accord du lac Meech

[…] la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte; la garantie de pouvoirs accrus en matière d’immigration; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; la reconnaissance d’un droit de veto; la participation du Québec à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Ces cinq conditions posées par le premier ministre Robert Bourassa permettraient une ratification de la Constitution canadienne par le Québec. La province avait refusé le rapatriement de la Constitution organisée par Trudeau au début des années 80.

Ce 30 avril 1987, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les premiers ministres des provinces canadiennes s’entendent sur une solution à ce problème constitutionnel. Ils acceptent les conditions du Québec. C’est l’accord du lac Meech. Cet accord de principe sera confirmé en juin à Ottawa par la signature du texte officiel. Les provinces ont dès lors trois ans pour faire ratifier ce texte par leurs assemblées provinciales.

Le Québec sera le premier à entériner l’accord constitutionnel le 23 juin suivant. La Chambre des communes canadiennes l’acceptera en octobre par une très large majorité, mais la suite ne sera pas toujours aussi simple. Les provinces de Terre-Neuve et du Manitoba remettront en question cet accord. À l’échéance du délai, les deux provinces n’auront pas ratifié l’accord, celui-ci est donc un échec. Le processus qui devait amener le Québec à accepter la constitution prend fin sur ce rejet et le nationalisme québécois retrouvera un nouvel élan.

1 mars 2015

1er mars 1927 – Frontière du Labrador

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Contestation québécoise

03.01 frontière[…] une ligne partant vers le nord à partir de l’extrémité est de la baie de l’Anse au Sablon jusqu’au 52e parallèle nord, et, de là, vers l’ouest […] jusqu’à la rivière Romaine, ensuite vers le nord suivant la rive est ou gauche de la rivière jusqu’à sa source et ensuite vers le nord jusqu’à la ligne de partage des eaux, et ensuite vers l’ouest et le nord en suivant la ligne de partage des eaux allant à l’océan Atlantique jusqu’au cap Chidley.

Cette délimitation sanctionnée ce 1er mars 1927 par le Conseil privé de Londres définit la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Lorsque l’Ungava a été ajouté au Québec en 1912, la question de cette frontière s’est posée. Terre-Neuve réclamait le Labrador. Étant une colonie britannique et ne faisant pas partie alors de la Confédération canadienne, Terre-Neuve en appela au Conseil privé de Londres pour obtenir ce territoire riche en forêts et en force hydrauliques.

La décision du comité judiciaire du Conseil privé de Londres fut très controversée notamment parce qu’il accordait à Terre-Neuve plus de territoire que ce qu’il demandait. Le Québec ne reconnaîtra jamais ce jugement, même s’il a été reconnu par le Canada lors de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne en 1949. La frontière maritime entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador n’a jamais fait l’objet d’une loi ou d’un règlement formel, mais les provinces maritimes du Canada et le Québec s’entendent sur le partage et fixent la limite à la ligne d’équidistance entre les rives.

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