7 février 1801 – Projet de loi sur l’Institut Royal

Éducation anglaise

Pierre-Amable de Bonne

Le juge député Pierre-Amable de Bonne présente, ce 7 février 1801, devant l’Assemblée législative du Bas-Canada un projet de loi créant l’Institution royale. Elle proclame l’établissement d’écoles gratuites, la prise en charge des écoles, l’établissement de nouvelles écoles et la taxation des citoyens pour en financer le fonctionnement. L’évêque anglican de Québec, Jacob Mountain assurera la présidence de la nouvelle institution.

À l’inauguration de la session, au début de l’année, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes évoquait la volonté du roi de voir établir des écoles anglaises dans le Bas-Canada. Le comité formé pour étudier la question dépose son projet de loi à peine un mois plus tard. Le 24 mars 1801, le projet de loi sera accepté par les députés et le 7 avril 1802, le Conseil privé du roi se prononcera en faveur de cette loi.

L’historien Lionel Groulx y verra une entreprise d’anglicisation et d’anglicanisation de la population canadienne. D’autres historiens analyseront que les Canadiens auraient pu se prévaloir des avantages de cette loi sans rien risquer pour leur langue et pour leur foi puisque les autorités anglaises avaient rapidement renoncé au projet d’assimilation. L’Église catholique ne pouvait tolérer cette intrusion dans leur sphère de compétence. Elle demanda à ses fidèles de boycotter l’institution.